Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Nom commercial : Prissy Kiss
Activité : Vente en ligne de produits cosmétiques naturels
Email : diamondatou140@gmail.com
Site web : www.prissykiss.com
Directeur de publication : Propriétaire de Prissy Kiss
2. HÉBERGEMENT
Hébergeur du site : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Serveurs : Shopify utilise des serveurs situés dans plusieurs régions du monde, avec des mesures de sécurité conformes aux normes internationales (RGPD, PCI-DSS niveau 1).
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Prissy Kiss, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Prissy Kiss.
3.2 Marques
"Prissy Kiss" et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
3.3 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.prissykiss.com est autorisée sous réserve d'en informer préalablement Prissy Kiss et de ne pas porter atteinte à l'image de la marque.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Prissy Kiss est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.prissykiss.com.
4.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse postale de livraison
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Informations de commande
4.3 Finalité du traitement
Les données sont collectées pour :
- Traiter et livrer les commandes
- Gérer la relation client
- Envoyer des informations sur les produits et promotions (avec consentement)
- Respecter les obligations légales et comptables
4.4 Base légale
Le traitement des données repose sur :
- L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
- Le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing (article 6.1.a du RGPD)
- Les obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Données de compte client : Jusqu'à la demande de suppression ou 3 ans après la dernière activité
- Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans activité
4.6 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- Prestataires de paiement (Stripe) pour le traitement des transactions
- Services de livraison (La Poste, transporteurs) pour l'expédition des commandes
- Autorités légales si requis par la loi
4.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les communications marketing
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : diamondatou140@gmail.com
4.8 Réclamation
En cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
4.9 Sécurité des données
Prissy Kiss met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
5. COOKIES
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web.
5.2 Cookies utilisés
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- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (panier, session)
- Cookies analytiques : Pour comprendre l'utilisation du site (avec consentement)
- Cookies de paiement : Pour sécuriser les transactions (Stripe)
5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies essentiels peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.
6. RESPONSABILITÉ
6.1 Contenu du site
Prissy Kiss s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Prissy Kiss ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
6.2 Disponibilité du site
Prissy Kiss ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire ou totale du site, notamment en raison de maintenance, de pannes techniques ou de cas de force majeure.
6.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Prissy Kiss n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation :
Vous pouvez contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site :
Email : diamondatou140@gmail.com
Délai de réponse : 24 à 48 heures
10. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Prissy Kiss se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.